Déposée le 25 octobre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Pap3
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAP 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-49 du 8 décembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Pap3 domicilié(e) 30, rue de Bostenney, 27370 La Saussaye - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 681 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PAP 3 - France.
La marque PAP 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062165.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pap3 (Société à Responsabilité Limitée) - 30, rue de Bostenney, 27370 La Saussaye - France - SIREN 313681397
PAP 3 - France
Inscription le 13 mars 2001 - Retrait partiel n°317980 - Publication au BOPI 2001-03-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-16
Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (à savoir, appareils et instruments de surveillance électronique, surveillance vidéo, télé-vidéo-surveillance de locaux ou d'objets), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; instruments d'alarme.
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